Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par BOURDAIS JULIE (FormaSwift), ci-après dénommée "FormaSwift".
Article 2 - Produits et services
FormaSwift propose :
- Des services d'accompagnement pour organismes de formation
- Des guides et formations en ligne
- Des goodies et objets personnalisés
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels assujettis à la TVA. FormaSwift se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 - Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- Par email à : julie@formaswift.fr
- Via les plateformes partenaires (Payhip, etc.)
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue :
- Par carte bancaire via les plateformes sécurisées
- Par virement bancaire pour les commandes importantes
- Par chèque sur demande
Article 6 - Livraison
Produits numériques : Livraison immédiate par email après confirmation du paiement.
Produits physiques : Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés. Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
Services d'accompagnement : Démarrage selon planning convenu.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8 - Garanties
FormaSwift s'engage à fournir des produits et services conformes aux descriptions. En cas de non-conformité, l'acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité de FormaSwift ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site FormaSwift sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 - Protection des données
FormaSwift s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs. Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans accord préalable.
Article 12 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
- Email : julie@formaswift.fr
- Adresse : 310 Rue du Lavoir, 38140 Apprieu
Dernière mise à jour : 25/09/2025